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snippet: Donnée qui recense les parcelles concernées par l'obligation légale de débroussaillement sur les communes du SCoT Provence Méditerranée mais aussi les informations sur l'état de la parcelle, le locataire, le propriétaire. L'accès à ses données est restreint aux référents communaux. Les données sont extraites du plan cadastral informatisé de la DGFiP croisées avec le périmètre des 200 m de la DDTM.
summary: Donnée qui recense les parcelles concernées par l'obligation légale de débroussaillement sur les communes du SCoT Provence Méditerranée mais aussi les informations sur l'état de la parcelle, le locataire, le propriétaire. L'accès à ses données est restreint aux référents communaux. Les données sont extraites du plan cadastral informatisé de la DGFiP croisées avec le périmètre des 200 m de la DDTM.
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title: Débroussaillement - Informations sur la parcelle
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